Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026. Projet soumis à une revue juridique, sans valeur de rédaction juridique définitive.
Octroi de licence
Sous réserve d’achat et d’activation, Discivia vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’application de bureau Windows dans les limites de postes et d’appareils de votre licence (licence personnelle : une personne sur deux appareils Windows au maximum, sauf accord contraire).
Vendeur officiel
Le paiement est traité par Lemon Squeezy en tant que vendeur officiel. Discivia accorde la licence après livraison. Les litiges de paiement suivent les procédures de Lemon Squeezy ; Discivia définit la portée de la licence.
Restrictions
Vous ne pouvez pas redistribuer les installateurs ou clés de licence, effectuer de l’ingénierie inverse sauf lorsque la loi interdit une telle restriction, ni utiliser le logiciel en violation du droit applicable. Les déploiements en classe ou en salle informatique nécessitent une licence adaptée.
Mises à jour
Les mises à jour peuvent être fournies par le portail client ou d’autres canaux que nous désignons. Ce CLUF ne promet aucune fréquence particulière de mise à jour.
IA facultative et services tiers
L’IA connectée facultative et les autres services externes sont régis par leurs propres conditions. Les fonctions de base décrites comme locales ne nécessitent pas ces services.
Exclusions et responsabilité
[Revue juridique : exclusion de garantie, limitation de responsabilité, résiliation, droit applicable.]
Contact
hello@discivia.com